Conditions générales d'utilisation

3.1. Adhésion aux CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site Internet.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site Internet, c’est la raison pour laquelle, nous invitons l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site Internet.

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site Internet impliquent l’acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.2. Accès au Site Internet

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Internet, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site Internet et/ou de porter atteinte aux données de la société MERZ PHARMA FRANCE. L’Utilisateur s’exposerait dans ce cas à des poursuites judiciaires de la part de la société MERZ PHARMA FRANCE.

La société MERZ PHARMA FRANCE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site Internet, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte.

3.3. Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la société MERZ PHARMA FRANCE est susceptible d’insérer dans son Site Internet des liens hypertextes.

La responsabilité de la société MERZ PHARMA FRANCE ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site Internet et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la société MERZ PHARMA FRANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

Il est, en outre, précisé que les Utilisateurs du Site Internet de la société MERZ PHARMA FRANCE qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du présent Site Internet ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site, la société MERZ PHARMA FRANCE. A défaut les Utilisateurs s’exposent à des poursuites judiciaires.

3.4. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et toutes les composantes de celui-ci (notamment : marques, logos, données, métadonnées, graphisme, images, photographies, animations sonores ou musicales, textes, dessins, programmes informatiques, scripts, etc, sans que cette liste soit exhaustive.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques ou encore droits des dessins et modèles et droits des producteurs de base de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement, transmission de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur du Site Internet.

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de la société MERZ PHARMA FRANCE restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers, et la société MERZ PHARMA FRANCE a dans ce cas obtenu les autorisations nécessaires pour les utiliser sur son Site Internet.

Toute représentation ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du Site Internet par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

3.5. Responsabilité

Les informations fournies par MERZ PHARMA FRANCE sur le Site Internet le sont à titre indicatif, et ne dispensent pas l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
MERZ PHARMA FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait en garantir l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

MERZ PHARMA FRANCE ne peut être responsable :

des informations contenues dans les autres sites internet auxquels les Utilisateurs ont accès par le biais de son Site Internet ; des éventuelles impossibilités d’accès au Site Internet, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité des informations ou encore mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à la société MERZ PHARMA France ; des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ou encore de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
De manière générale, la société MERZ PHARMA FRANCE n’est tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs subis par l’Utilisateur, à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU et (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à la société MERZ PHARMA FRANCE. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement sur le Site Internet, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site Internet et/ou de porter atteinte aux données de MERZ PHARMA France. L’Utilisateur s’exposerait dans ce cas à des poursuites judiciaires de la part de MERZ PHARMA France.

3.6. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation relative au contenu du Site Internet, l’Utilisateur est invité à contacter la société MERZ PHARMA FRANCE à l’adresse email suivante : contactfrance@merz.com

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site internet est soumis au droit français. L’Utilisateur et MERZ PHARMA France s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans le délai d’un (1) mois, les parties conviennent de la compétence exclusive des juridictions françaises.