POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MERZ PHARMA France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 492 060 215, dont le siège est situé au 2 avenue Gambetta 92400 Courbevoie,
(« MERZ PHARMA France », « nous ») exploite ce site Web (le « Site Internet »). Nous respectons votre vie privée et souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit quand, pourquoi et comment nous recueillons et utilisons vos informations lorsque vous visitez notre site Internet.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la manière dont MERZ PHARMA France traite vos données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par courrier ou par courriel à l’adresse suivante :
Merz Pharma France
Tour EQHO
2 avenue Gambetta
92400 Courbevoie
France
dataprotection.france@merz.com

Données personnelles

Responsable de traitement :

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par la société MERZ PHARMA France, en tant que responsable de traitement au sens du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Réglementation »).

Type de données collectées :

MERZ PHARMA France met en œuvre plusieurs traitements de données afin de mener à bien ses activités. Vous communiquez vos données personnelles à MERZ PHARMA France lorsque

• Vous visitez les sites internet de MERZ PHARMA France. Lors de votre navigation sur le Site Internet certaines données sont collectées via des cookies ou traceurs
• Vous nous signalez tout événement indésirable lié à l’utilisation de nos produits. Ces signalements sont d’une importance capitale en matière de santé publique. Si vous pensez avoir subi un événement indésirable lors de l’utilisation de l’un de nos produits ou avez été témoin d’un événement indésirable, veuillez-nous en informer.
• Vous nous contactez, nous pouvons recueillir et traiter diverses données (de santé) vous concernant. Il s’agit, par exemple, d’informations sur l’événement indésirable, l’âge, le sexe, les produits utilisés.
• Vous adressez un message électronique à MERZ PHARMA France via l’onglet « Contact » du Site Internet. Précisément, MERZ PHARMA France est susceptible de recueillir et d’utiliser les données personnelles suivantes : nom, email, ainsi que toute information communiquée dans le message afin de pouvoir y répondre.
• En tant que professionnel de santé habilité, vous nous passez commande.

Des données personnelles sont également collectées via des cookies (cf. le titre « Cookies et autres traceurs » ci-dessous).

Finalités des traitements de données personnelles

Le traitement de vos données personnelles a pour objectif de permettre à MERZ PHARMA France :

• Dans le cadre de la notification d’un événement indésirable, de nous aider à enquêter sur l’événement indésirable et ainsi répondre à nos obligations légales en matière de vigilance sanitaire.
• Dans le cadre d’une demande via l’onglet « Contact », de répondre de manière ciblée et précise à vos demandes, de vous adresser les informations sollicitées par vous. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime qui est de répondre à votre demande.
• Dans le cadre d’étude et de veille de l’opinion et des comportements sur Internet concernant MERZ PHARMA France, ses produits et activités. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à mieux connaître les besoins et attentes sur nos produits et activités.

Destinataires des données personnelles des Utilisateurs :

Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à MERZ PHARMA France, aux sociétés du groupe (société mère et ses filiales) et à ses prestataires qui l’aident dans le traitement des données.
Seules les personnes habilitées traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces personnes habilitées n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Concernant le traitement de vos données en cas de commande de produit et transfert à des tiers :

1. Transfert des données à Merz Aesthetics GmbH :

Lorsque vous commandez chez nous, nous transmettons vos données à notre société mère Merz Aesthetics GmbH, Eckenheimer Landstraße 100, 60318 Francfort, Allemagne, qui agit pour nous en tant que processeur de commande. Nous transmettons à Merz Aesthetics GmbH les données nécessaires au prélèvement, à l’emballage et à la livraison (base légale : Art.6 para.1 b GDPR). Sans transmission de données aux sociétés du groupe Merz, la livraison de votre commande n’est pas possible.

2. Transfert des données à Merz Pharma GmbH & Co. KGaA :

En outre, nous mandatons la société affiliée à nous, Merz Pharma GmbH & Co. KGaA, Eckenheimer Landstraße 100, 60318 Francfort, Allemagne, en tant que centre de traitement des commandes et processeur de commandes. Nous transmettons à Merz Pharma GmbH & Co. KGaA les données nécessaires au prélèvement, à l’emballage et à la livraison (base légale : Art.6 al. 1 b) RGPD). Sans cette transmission de données, la livraison de votre commande n’est pas possible.

Le centre de distribution enverra la livraison au nom de Merz Aesthetics GmbH par l’intermédiaire du prestataire de services d’expédition DHL Express Germany GmbH.

3. Transfert des données à des prestataires de services pour l’expédition de votre commande :

Lorsque vous commandez chez nous, nous transmettons vos données au prestataire de services d’expédition DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, DE 53113 Bonn. Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et sont légalement et contractuellement tenus d’assurer un haut niveau de protection des données.

Nous transmettons les données nécessaires à la livraison au prestataire de services d’expédition (base juridique : art. 6 al. 1 lit. b) RGPD). Sans la transmission de données, la livraison de vos marchandises commandées n’est pas possible.

4. Transfert des données à des prestataires de services de paiement :

Selon le prestataire de services de paiement que vous sélectionnez lors du processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à cette fin à l’établissement de crédit mandaté pour le paiement ou au prestataire de services de paiement sélectionné. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent également ces données eux-mêmes, si vous avez un compte chez eux. Dans ce cas, vous devez vous enregistrer avec vos données d’accès auprès du prestataire de services de paiement. À cet égard, la politique de confidentialité du fournisseur de services de paiement respectif s’applique.

MERZ PHARMA France est enfin susceptible de communiquer les données personnelles si elle est tenue de le faire dans le cadre d’une obligation légale.

Durée de conservation des données personnelles :

MERZ PHARMA France conserve les données personnelles de ses Utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi :

• Dans le cadre de votre navigation sur notre Site Internet, si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et maximum douze mois à compter de leur dépôt sur votre terminal ;
• Dans le cadre d’une notification d’effet indésirable, d’un signalement qualité ou d’une commande, elles sont conservées jusqu’à dix (10) ans après la dernière mise sur le marché du produit s’il s’agit d’un médicament et jusqu’à quinze (15) ans après la dernière mise sur le marché du produit s’il s’agit d’un dispositif médical et pendant une durée maximale de soixante-dix (70) ans ;
• Dans le cadre d’une demande via l’onglet « Contact », elles sont conservées pendant un maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par MERZ PHARMA France ou du dernier contact émanant de votre part ;
• Dans le cadre d’étude et de veille de l’opinion et des comportements sur Internet, elles sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte.

Passé ces délais, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées de manière à ce qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

Exercice de vos droits :

Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ces données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime selon les traitements de données réalisés par MERZ PHARMA France.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant MERZ PHARMA France directement via le Site Internet à l’onglet « Contact » et/ou par mail à l’adresse suivante : dataprotection.france@merz.com

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Conditions de protection et de sécurité des données personnelles :

Dans le respect des règles de l’art et conformément à la réglementation de MERZ PHARMA France met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

Transferts hors UE :

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, à savoir la Suisse et les Etats-Unis. Merz met en place les garanties nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles seront traitées conformément à la Réglementation par ses prestataires. La Suisse étant un pays présentant un niveau d’adéquation comparable à celui de l’Union européenne, la protection de vos données est assurée de la même manière que celle applicable dans l’Union européenne. Pour les transferts de données avec les Etats-Unis, les clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées de mesures de sécurité complémentaires ont été mises en place afin de protéger vos données.

Pour en savoir plus sur la politique de gestion des cookies de MERZ PHARMA France, merci de consulter la page : COOKIE & DONNÉES PERSONNELLES

Si vous utilisez le formulaire de contact pour nous envoyer un message ou nous contacter par d’autres moyens (par exemple par courriel), nous pouvons stocker ce message afin de traiter votre demande. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiées dans le formulaire de contact. S’il est nécessaire d’envoyer des informations ou des documents à des tierces parties, nous allons d’abord supprimer toutes les données personnelles non nécessaires pour répondre à votre demande. Merz Pharma France utilise des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles dans l’Union européenne, que ces données soient traitées par des sociétés affiliées à Merz Pharma France ou par d’autres tierces parties en Europe.